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Mention Légales & Politique de confidentialité

Informations légales

Afin que vous puissiez utiliser le https://lacour-immobilier.com en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par https://lacour-immobilier.com comment et pourquoi.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lacour-immobilier.com en l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LACOUR IMMOBILIER
Adresse : 51, Boulevard de la République 78400 CHATOU
ESPACE LUMIERE – BT 4
Téléphone : 01 39 52 30 30
Conception : IAOWEBMASTER
Responsable publication : LACOUR IMMOBILIER
Hébergeur : OVH – Rue Kellermann, Roubaix
Contactez le Délégué à la Protection des Données en utilisant la formulaire de messagerie du site :
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LACOUR IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LACOUR IMMOBILIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Gestion des données personnelles

Le règlement (UE)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Sur cette page nous vous informons de notre politique de confidentialité et de nos engagements pour protéger vos donnés personnelles, conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Collecte des données personnelles

En tout état de cause https://lacour-immobilier.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Lacour Immobilier. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Création de compte, ajoute de commentaires

Il n’est pas possible de créer un compte et ill n’est pas possible de laisser un commentaire sur notre site web.

Media

Il n’est pas possible de s’enregistrer, il n’est pas possible de téléverser des images sur le site web.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Du façon anonymes, nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons  :

  • l’origine géographique de visiteur,
  • la langue de navigateur utilisé,
  • nombre de nouveau visiteur,
  • nombre de revenant et leur fréquence de retour,
  • l’activité des visiteurs (le nombre de pages vues, durée de la session),
  • le nombre de visites du Site,
  • Nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
  • Type d’appareil, technologie (fournisseur de service et navigateur) utilisé

Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

Nous n’enregistrons pas les données démographiques, l’âge, le sexe et les centres d’intérêt de nos visiteurs.

Utilisation de notre Messagerie intégrée

Quand vous utilisez notre messagerie intégrée, les données inscrites dans le formulaire de contacte (nom, prénom, adresse mail, votre message, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés.

Nous utilisons une technologie d’analyse automatique afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

Liens hypertextes et cookies

Nous utilisons des cookies

Le site https://lacour-immobilier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LACOUR IMMOBILIER. Ceci est dans le cadre du service proposé par LACOUR IMMOBILIER.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie https://lacour-immobilier.com nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site ou nos Applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiants mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique « Vos choix concernant les cookies ».

Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :

d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Les cookies analytiques

Les cookies analytiques que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation de notre Site d’améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Les cookies de publicité ciblée

Nous n’utilisons pas de cookies de publicité ciblée.

Vos choix par rapport aux cookies - Paramètres de votre navigateur et de vos appareils mobiles

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Par ailleurs, la procédure pour désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles est la suivante :

  • sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « publicité » et activez le « suivi publicitaire limité » ;
  • sur Android, rendez-vous dans l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire ».

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous sommes Fair play

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lacour-immobilier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://lacour-immobilier.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lacour-immobilier.com

Durées de stockage de vos données

Les données collectés par Analytics (IP, région, langue de navigateur, nouvel utilisateur ou non, appareil utilisé (mobile, desktop, tablette)) sont gardés pendant 12 mois.
Lorsque la durée de conservation arrive à expiration, les données sont supprimées automatiquement chaque mois.

Qui auront accès aux données

  • L’administrateur et la délégué à la protection des données accède aux donné du site  https://lacour-immobilier.com

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

Sécurité de vos données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Un organisme peut par erreur ou par négligence subir, de manière accidentelle ou illicite, une violation de données à caractère personnelles, c’est à dire la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données vous concernant.

Quelques exemples :

  • Vos données ont été accidentellement supprimées ;
  • Vos données ont été perdues (perte d’une clef USB non sécurisée) ;
  • Une personne malveillante a réussi à accéder à la base de données d‘un l’organisme pour récupérer vos données et celles d’autres utilisateurs ;
  • Vos données sont temporairement inaccessibles, ce qui vous porte préjudice.

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL et, dans certains cas, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées.

Qu’est-ce qu’une violation de données à caractère personnel ?

Pour qu’il y ait violation, 2 conditions doivent être réunies :

  1. Mis en œuvre un traitement de données personnelles.
    https://lacour-immobilier.com n’a pas mis en oeuvre de traitement de données personnelles.
  2. Ces données ont fait l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite).

S’il y a une violation de données à caractère personnel, nous documentons en interne l’incident en déterminant :

  • la nature de la violation
  • si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
  • description des conséquences probables de la violation de données ;
  • description des mesures prises ou que nous envisageons de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Nous informons la CNIL

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

En cas de perte de données, dans les meilleurs délais, nous envoyons un document récapitulatif à la CNIL qui permet de répondre à l’obligation de documentation interne.

Si l’incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, nous notifions l’incident à la CNIL.

En cas de risque élevé, nous également notifions les personnes concernées.

A quel délais nous envoyons la documentation à la CNIL ?

  1. Une notification initiale dans les meilleurs délais à la suite de la constatation de la violation ;
  2. Puis, une notification complémentaire dans le délai de 72 heures si possible après la notification initiale.
  3. Si le délai de 72 heures est dépassé, il conviendra d’expliquer, lors de notification, les motifs du retard.

Que va faire la CNIL ?

Dès réception, la CNIL va instruire la notification. La procédure relative à la violation notifiée pourra être clôturée si la CNIL constate que :

  • La violation ne porte pas atteinte aux données personnelles ou ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes.
  • Nous avons correctement informé les personnes concernées.
  • Nous avons mis en place, préalablement à la violation, des mesures techniques de protection appropriées.

La CNIL pourra nous imposer d’informer les personnes concernées si elle constate que :

  • Nous ne les avons pas correctement informées.
  • Les mesures techniques de protection que nous avons mises en place préalablement à la violation ne sont pas appropriées.

Quel est le cadre légal ?

L’obligation de notifier à la CNIL les violations de données à caractère personnel est prévue à l’article 33 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle concerne tous les responsables de traitement de données à caractère personnel. Dans le cas où la violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’article 34 du RGPD impose de notifier ces dernières.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Nous n’effectuons pas de marketing automatisé, ni de profilage.